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ISF
ISF (IFI)

ISF (IFI)

75 % DU MONTANT DE VOTRE DON À L’ICM SONT DÉDUCTIBLES DE l’IFI, dans la limite de 50 000 euros.

Exemples de déductions fiscales sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière :

 

66% du montant de votre don à l’ICM sont déductibles de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

N.B. : les déductions fiscales au titre de l’IFI et de l’Impôt sur le Revenu ne sont pas cumulables.

Selon le projet de loi de Finances :

Les contribuables dont la valeur de patrimoine immobilier net taxable est inférieure à 1,3 M€* ne sont pas imposables.

Le barème pour calculer votre montant d’IFI sera le même que pour l’ISF

La réduction d’impôt au titre des dons est maintenue dans le cadre de l’IFI : vous pourrez donc, si vous êtes imposable au titre de l’IFI, continuer à déduire 75% du montant de votre don à l’ICM, dans la limite de 50 000 € par an.

*Montant du patrimoine net taxable en millions d’euros

 

 

FAQ

Vous pouvez faire votre don en ligne grâce à notre formulaire de don sécurisé. Simple et rapide, vous recevrez votre reçu fiscal dans les 24 h, par email.

Vous pouvez également nous faire parvenir votre don par chèque à l’ordre de l’ICM avant la date limite liée à votre situation fiscale à ICM – Service des Dons – 47 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, ou par virement bancaire (nous contacter au 01 57 27 47 56 pour obtenir le RIB de l’ICM).

Vous n’avez pas l’obligation de le joindre à votre déclaration si votre patrimoine est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€. Vous devez cependant le conserver pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, vous êtes tenu de transmettre à l’administration votre reçu fiscal dans un délai maximum de 3 mois, suivant la date de dépôt de votre déclaration.

Les calendriers de déclaration et de paiement seront publiés par décret après promulgation de la loi de finances au 31/12/2017.

Les biens qui font l’objet d’une donation temporaire d’usufruit, pour une durée minimale de 3 ans, n’entrent plus dans la base d’imposition de l’IFI si l’intégralité des revenus est cédée et s’ils sont significatifs.

Les revenus transférés ne sont par ailleurs plus imposés au titre de l’Impôt sur le Revenu.

Contactez Carole Clément pour plus d’informations par e-mail carole.clement@icm-institute.org ou par téléphone au 01 57 27 41 41

L’ICM a été agréé par la Fondation de France pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE).

Adressez votre don à la fondation partenaire de votre pays pour bénéficier de la fiscalité locale en précisant l’affectation du don « TGE – Fondation ICM ». Votre don sera ensuite versé à l’ICM via la Fondation de France. 18 pays sont partenaires du TGE (Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Allemagne…).

Contactez Lucie Moutier pour connaître la fondation partenaire de votre pays de résidence au +33.(0).1.57.27.40.32 ou par email cercle@icm-institute.org

L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, un accélérateur de découvertes pour tous.

Depuis sa création en 2010, l’ICM s’est imposé comme une référence mondiale de la recherche médicale en neurosciences.

  • icon-01
    Une implantation stratégique

    au coeur de l’Hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris, lieu de référence pour la neurologie

  • icon-02
    22 000 m2

    de laboratoires de recherche

  • icon-03
    650 chercheurs et médecins

    d’excellence venus du monde entier

  • icon-04
    26 plateformes technologiques

    d’exploration moléculaire et cellulaire

  • icon-05
    1 plateforme de neuro-imagerie

    parmi les plus performantes d’Europe

  • icon-06
    1 centre d’investigation clinique

    où sont testés et évalués de nouveaux outils diagnostics et traitements

  • icon-07
    1 incubateur avec 20 start-up

    pour valoriser la recherche et transformer les avancées en applications concrètes pour les patients

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